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CANTAL-LIENS

 

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association de liaison pour la généalogie et l'histoire populaire du Cantal

...La généalogie autrement

 

 

Les papiers timbres ou entiers fiscaux de la généralité de Riom

 

Préambule

La France de l'ancien régime  était organisée, administrativement et fiscalement en généralités.
Dès le XVe siècle apparaissent quatre généralités. Ce sont, selon leur ancienneté supposée :

  • la charge de Normandie à Rouen (1357) : Normandie;
  • la charge de Languedoc à Montpellier (1377) : Languedoc, Lyonnais, Forez et Beaujolais;
  • la charge d’Outre-Seine et Yonne à Paris (1436) :Ile de France, Champagne;
  • la charge de Languedoïl à Tours (1452) : Centre et Sud-Ouest, Nivernais, Orléanais, Touraine, Anjou, Maine, Berry, Poitou, Bourbonnais, Auvergne, Guyenne (séparée en 1523), Périgord, Rouergue..

À partir de ce cadre, seize recettes générales ou généralités furent créées par l’édit du 7 décembre 1542, sous François 1er. Un réel souci d’efficacité dans le recouvrement avait motivé cette structuration qui entérina également la caducité de la distinction entre finances ordinaires et extraordinaires.
C'est Mazarin, ministre sous Louis XIV, nommé par Anne d'Autriche, Régente, qui à l'instar des espagnols institua le droit de timbre. Mais les parlements (hautes juridictions de l'époque) refusèrent d'enregistrer son édit de 1655, car ils jugeaient cette taxe contraire à leurs intérêts.

Si bien que Louis XIV ne réalisa ce projet qu'en 1674, tout en rendant le papier timbré obligatoire pour de nombreux usages dont les registres d’état civil.

La vente des papiers timbrés, comme la plupart des taxes de l’Ancien Régime, fut affermée(*), mais ses émissions eurent lieu dans le cadre des circonscriptions financières de la monarchie, c’est-à-dire des généralités, des intendances et des derniers fiefs fiscalement autonomes. On peut distinguer à cet égard les émetteurs suivants :

·  généralités des pays d'élection: subdivisions des généralités, où le représentant du gouvernement royal, l'intendant, répartissait les impôts avec l'aide des "élus" au niveau local;
·  généralités des pays d'état: province ayant conservé ses états provinciaux, c'est-à-dire une assemblée représentative des trois ordres dont le rôle essentiel est de négocier le montant de l'impôt avec les commissaires ou intendants royaux;
·  intendances sans généralités ;
·  fiefs fiscalement autonomes (duché de Lorraine, vicomté de Turenne, comté de Monfort et principauté de Commercy.

Les édits et déclarations relatifs à l’établissement des documents timbrés ne fixaient que des règles générales et des barèmes. Mais ces règles devaient recevoir une application locale. Par conséquent, tout en respectant les tarifs royaux les papiers timbrés émis dans une généralité étaient différents et ne pouvaient servir dans une autre généralité. L’emploi des papiers timbrés était nécessaire pour que les actes puissent obtenir le caractère authentique et satisfassent aux exigences de publicité. Sans ce support, les actes n’étaient pas exécutoires et ne produisaient pas hypothèque. En outre les actes non rédigés sur papier timbré ne pouvaient être produits en justice.

Les timbres devaient obligatoirement comporter un symbole royal (fleur de lys au début, mais aussi couronne, double « L », en l’honneur des monarques) et une valeur faciale. Celle-ci était fonction de la dimension des documents à l’intérieur de chaque catégorie d’actes, mais aussi de la matière première des actes (parchemin ou papier). La valeur initialement indiquée à l’extérieur des timbres leur fut de plus en plus souvent intégrée à partir de 1680. Ajoutons ce trait, caractéristique de l'époque, que sous Louis XIV plusieurs intendants qui savaient voir d'où soufflait le vent veillèrent à faire introduire un soleil dans les timbres de leur généralité.

La généralité de Riom est une circonscription administrative de l'Auvergne créée en 1542. Riom fut le siège d'une des dix-sept recettes générales créées par Henry II et confiées à des trésoriers généraux (Édit donné à Blois en janvier 1551). Elle comprenait toute la haute  et basse Auvergne, (actuellement le Cantal et le Puy de Dôme) à l'exception d'un petit district compris dans la généralité de Moulin.

 

Tableau indiquant les augmentations successives du timbre suivant la valeur indiquée sur chaque forme.

 

(*) Affermer : En parlant de l'administration publique, concéder à un particulier ou à un groupe privé l'exploitation ou la gestion d'un service public, moyennant le prix d'une redevance. Concéder le droit de percevoir des impôts, des taxes. Affermer la perception des dîmes. Dans notre cas l'intendant de la Généralité achetait la charge.
LES DIFFERENTES MARQUES DE LA GENERALITE DE RIOM SUR LES REGISTRES D'ETAT CIVIL .

 

                                                   
Règne de Louis XIV (1643 – 1715)

Juillet 1673 ( intendant  de 1672 à 1682 : Bernard Hector de Marle de Versigny)

Les premiers papiers émis pour la généralité de Riom ne porte pas l'indication du quartier de juillet 1673. La marque se compose d'une fleur de lis entourée de deux dauphins affrontés et supportant une couronne royale. Au-dessous dans un ruban: GNAL.DE.RIOM.

Sur la première page du registre de 1674 à 1693 on trouve la marque de la Généralité de Riom.

 

En 1674, même marque avec suppression du ruban; légende portée de chaque côté avec la formule en gothique et la valeur en italique.

 

Ces marque sont les mêmes pour tous les papiers officiels, seul la nature du document et la valeur de la feuille changent. Dans l'illustration ci dessus et dans toutes celles de ce document il s'agit de feuille de registre d'état civil d'Auvergne (sauf précision contraire). La feuille de registre, format 22 X 35 pouces (590 x 950 mm) était taxée à douze deniers (un sol) et huit deniers la demi feuille.

1er mars 1674,  rur un registre de Carlat, j'ai mis cette photo pour deux raisons: 1) cette forme est celle des notaires, 2) l'écriture de la date : l'an mil six cent septante quatre., rencontrée de temps en temps. Manière d' écrire que je pensais du Nord de la France.

 

1er octobre 1674, fleur de lis ornée, avec légende circulaire: GENERALITE.DE.RIOM. La formule et la valeur à droite et à gauche de la marque.

Valeur : Grand papier un sol pour la demy feuille.

 

1er octobre 1676, Fleur de lis florentine, avec légende circulaire: GENERALITE.DE.RIOM. La formule et la valeur en grosse italique à droite et à gauche de la marque.

Valeur : Deux solz la feuil.

Janvier 1677

Fleur de lys au centre d'un soleil rayonnant; au-dessus un ruban cintré avec légende :
GNARITE.DE.RIOM, au-dessous comme embase, un lion passant et une aigle éployée.

Valeur : 1sol la feuille.

Janvier 1678, variante de la marque ci-dessus.

Valeur : 1sol la feuille.

 

La même plus chère, le prix de la feuille de registre a doublé.

Valeur : 2 solz la feuille.

1er Octobre 1680

Dans un cercle, les armes d'Auvergne, au Gonfanon de gueules, frangé de sinoples, surmontées de la couronne royale; autour: GERALITE D'AUVERGNE. Le format et la valeur en italique de chaque côté.

Valeur : 1sol la feuille.

 

1682 (intendant de 1682 à 1684 : Anne Louis Jules de Malon de Bercy)
 
Valeur : 8 d. (deniers) la feuille. Cette années, les taxes baissent!

 

1684 (intendant de 1684 à 1685 : Urbain Le Goux de la Berchère)

1685 (intendant de 1685 à 1687 : Pierre de Bérulle)

 

Assez surprenant de trouver sur un acte de 1683 ces deux formes anciennes côte à côte. Celle de gauche (1676) de deux solz la feuil et celle de droite (1674) grand papier un sol la demy feuille.

 

 

1er janvier 1688 (intendant de 1687 à 1692 : Jean Baptiste Desmarets de Vaubourg)

Valeur : 1sol la feuille.                                                  

Dans un cercle: GEN.D'AUVERGNE, surmonté d'une fleur de lys entourée de deux volatils non identifiés. En dessous, dans le bandeau, la valeur, 1 sol, a gauche probablement  AVGn pour Auvergne, un chiffre et une lettre qui doivent correspondrent à un contrôle, à droite       (c )ntrolle, très lisible sur d'autres documents.

 

1er janvier 1692

Valeur : 1sol 4 den. (4 deniers) la feuille.

Dans un cercle : GENERALITE DE RIOM, surmonté de la couronne royale, à l'intérieur du cercle un visage rayonnant, de part et d'autre un coq, aile déployée. Dans un ruban la valeur et le format. (VN SOL- 4DEN LA FEUILLE)

1692 (intendant de 1692 à 1695 : Gilles de Maupeou)

 

 

 

 

 

 

1er janvier 1698 (intendant de 1695 à 1703 : Antoine François de Paule Le Fèvre d'Ormesson)

 

Valeur : 1 sol 4 deniers

 

 

 

1er janvier 1700

Valeur : 1 sol 4 deniers

 

1er janvier 1703

Valeur : 1 sol 4 deniers

 

 

1er janvier 1706 (intendant de 1704 à 1708 : Claude Le Blanc)

Valeur : sans valeur facial ?

 

 

1er janvier 1709 (intendant de 1708 à 1714 : Marc Antoine Turgot)

Valeur : 1 sol 4 deniers

1er octobre 1712

Valeur : 1 sol 4 deniers

 

 

Règne de Louis XV (1715 – 1774)

1er janvier 1716 (intendant de 1714 à 1717 : Louis Claude Béchameil de Nointel)

Valeur : 10 deniers

 

1er avril 1719 (intendant de 1717 à 1720 : Claude Boucher)

Valeur : 16 deniers

1er juillet 1723 (intendant de 1720 à 1723 : Gilles Brunet d'Evry) En ovale écu de France et de Navarre

Valeur : 1 sol 4 deniers

 

1er janvier 1727 (intendant de 1723 à 1730 : Julien Louis Bidé de la Granville)

Valeur : 16 deniers

 

 

1er janvier 1733 (intendant de 1730 à 1734 : Daniel Charles Trudaine)

Valeur : 1 sol 4 deniers

1er janvier 1739 (intendant de 1734 à 1750 : Bonaventure Rossignol)

Valeur : 1 sol 4 deniers

 

 

 

1er janvier 1745

Valeur : 1 sol 4 deniers

 

1er janvier 1751 (intendant de 1750 à 1752 : François Marie Peirenc de Moras)

Valeur : 2 sols

 

1er janvier 1757 (intendant de 1753 à 1757 : Jean Baptiste François de La Michodière)

Valeur : 2 sols

1758 ( Intendant de 1758 à 1767 : Siméon Charles Sébastien Bernard de Ballainvilliers)

1767 (Intendant de 1667 à 1773 : Jean Baptiste de Montyon)

Règne de Louis XVI (1774 – 1792)

1774 (Intendant de 1774 à 1789 : Charles Antoine Claude de Chazerat)

 

1er janvier 1781

Valeur : 2 sols 4 deniers

14 juillet 1789, Prise de la Bastille.

4 mars 1790, création des départements.

 

1791 A gauche, la nouvelle forme issue de la révolution, dans le bandeau du haut, LA LOI LE ROI, dans le cercle D(épartement)  DU CANTAL, à l'intérieur du cercle la loi, tous symboles de la royauté ont disparu. Valeur 4 sols

21 septembre 1792, proclamation de la 1ère République.

21 janvier 1793, exécution de Louis XVI.

24 juin 1793, Constitution de l'an I (6 Messidor an I de la République selon le calendrier révolutionnaire)

 

 

La situation pendant et après la révolution , n'est pas des plus simple et pour la compréhension du sujet qui nous intéresse, j'ai pensé qu'il était intéressant de citer les faits les plus marquants.

La prise de la Bastille est considéré comme un tournant radical dans le cours des événements par les Parisiens et le pouvoir royal. Il marque l'effondrement de l'administration royale et provoque une révolution municipale. La capitale puis le pays se mobilise.

L'abolition des privilèges et la fin des droits féodaux furent votés le 4 août 1789 par l'Assemblée Constituante, le 26 la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est adoptée. Toutefois, ce n'est que le 5 octobre 1789 que le roi accepte de signer les décrets consacrant les décisions prises en août. Excédée, une foule, composée essentiellement de femme, envahit Versailles et exige le transfert de la famille royale aux Tuileries.

Le 10 octobre 1789, l'Assemblée Nationale proclame le roi « Restaurateur de la Liberté Française» lors de la discussion sur le mode de promulgation des lois, que la formule serait : « Louis, par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français à tous présents et à venir, salut ». Pour certains, le nouveau titre du chef de l'État serait donc « roi des Français » à partir de cette date.

Le 21 octobre 1789, le drapeau tricolore remplace le drapeau blanc qui était la couleur de l'étendard royal.

 

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