CANTAL-LIENS

 

L O I
Qui prescrit la formule du serment à prêter par tous
Les Fonctionnaires publics.

Du 25 Brumaire, an VIII de la République française, une et indivisible.

 

LA COMMISSION DU CONSEIL DES ANCIENS, adoptant les motifs de  la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.

         Suit la teneur de la Déclaration d'urgence et de la Résolution du 24 Brumaire.

   La Commission du conseil des Cinq-cents, créé par la loi du 19 brumaire an VIII, délibérant sur le message de la Commission consulaire exécutive, contenant la proposition formelle et nécessaire de s'occuper d'un serment à prêter par tous les fonctionnaires publics, qui soit analogue à celui qui a été prêté par les premiers magistrats de la République, lorsqu'ils sont entrés en fonctions ;
   Considérant que l'abus qui a été fait des divers sermens prêtés jusqu'à ce jour, en a démontré l'insuffisance ; et qu'il est instant d'en prescrire un qui repose immédiatement sur les bases de l'institution sociale, l'existence de la République et la garantie des droits civils et politiques des membres de la société.
   Déclare qu'il y a urgence.
   La Commission, après avoir déclaré l'urgence, prend la résolution suivante :
   ART. Ier  La formule du serment à prêter par tous les fonctionnaires publics sera conçue en ces termes :
   Je jure d'être fidèle à la République une et indivisible, fondée sur l'égalité, la liberté, et le système représentatif.

1. Aussitôt après la réception de la présente, le serment énoncé en l'article précédent, sera prêté par tous les fonctionnaires publics individuellement et en séance publique : il en sera dressé procès-verbal.
2. La présente résolution sera imprimée.

   Signé J. A. CREUZÉ-LATOUCHE, président ; BARA, ÉMILE GAUDIN, secrétaires.
   Après une seconde lecture, la Commission du Conseil des Anciens APPROUVE la résolution ci-dessus. Le 25 Brumaire, an VIII de la République française.
   Signé LEBRUN, président ; CAILLEMER, FARGUES, secrétaires.
   LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE ordonnent que la loi ci-dessus sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie su sceau de la République. Fait au palais national des Consuls de la République, le 25 Brumaire, an VIII de la République. Signé ROGER-DUCOS, BONAPARTE, SIEYES. Pour copie conforme, le secrétaire général, signé HUGUES B. MARET. Et scellé du sceau de la République.
   AU NOM DES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, le ministre de la justice ordonne que la loi ci-dessus sera imprimée et publiée dans les formes ordinaires. A Paris, ce 28 Brumaire an VIII.   Signé CAMBACÉRÉS.
                                                        Certifié conforme :
                   Le ministre de la justice,           CAMBACÉRÉS.
Réimprimé au nombre de 600 exemplaires en placard par arrêté de l'Administration centrale au département du Cantal, du 8 Frimaire, an VIII de la République française une et indivisible.
BESSE,    Président.

A AURILLAC, chez VIALLANES, Père et fils, Imprimeurs du Département du Cantal.