PROCÈS VERBAL DE CAPTURE
POUR Sr Jacques Blondel
Receveur et entreposeur des
tabacs
contre
Jacques Gaydou Marchand
du 5 novembre 1752

ce jourd'huy quinzième novembre environ les quatre heures après
midi l'an mil sept cent cinquante deux en l'hotel
de Nous Guillaume Senezergues de Puycastal conseiller
du Roy et son président en l'élection générale de
la présente ville d'Aurillac A Comparu Sr Jacques Blondel
receveur et entreposeur général des tabacs en cette élection à la
résidence de cette ville faisant pour Me Jean Baptiste Rocquillon
fermier et adjudicataire général de toute sorte de tabacs et marques
sur les toiles dans l'étendue du Royaume, lequel assité de Me
Pierre Besse son procurateur ordinaire, de M Joseph Bury greffier
commis en l'élection de Jean Ourssal huissier audiancier de cette
ville, Nous a requis conformément aux édits et déclarations
de sa majesté et de son arrêt du 14 aout 1724 vouloir
nous transporter dans la maison de Sr Leprince aubergiste
sise rue du Prime, où il .... qu'il y a des marchands
étrangers chargés de marchandises toiles en fraude et prohibées
pour n'être marquées du cachet dud Sr fermier, auxquelles requisitions
adhérent Nous sommes tout de suite transportés dans une des
chambres de lad maison de Leprince où nous avons trouvé
deux marchands, lesquelq ayant été sommés de nous faire
ouverture de leurs balles de marchandises, à quoy Pierre
Malier l'un d'iceux ayant adhéré, n'avons rien trouvé dans
icelles qui ne fut revêtu des cachets du fermier et de bon aloy
et ayant également fait fouiller dans les balles du  second marchand
colporteur appelé Jacques Gueydan natif du lieu et paroisse de La
Chapelle diocèse de Gap en Dauphiné n'y avons trouvé que quelque quincaillerie
et deux pièces de toile mousseline à cadrille rayée des indes enveloppées
dans des grands papiers non marqués dont l'une contien cinq aunes
un quart et l'autre sept aunes un quart, lesquelles deux pièces
de toile mousseline rayé des Indes led Sr Blondel faisant
pour led Sr Fermier nous a dit être en fraude, attendu qu'elle
n'étaient pas marquées du cachet en plomb et parchemin
dud Sr fermier, et qu'ainsi se trouvent dans le cas de la
contravention, il nous a requis ordonner que lesd deux pièces
mousseline seront portées et déposées en son bureau général
d'entrepot en cett ville après être aunées et cachetées pour
ensuite en poursuivre la confiscation et la condamnation de
l'amende encourue contre led Gueydan qui aurait dit qu'être
faisant que depuis peu le commerce de marchand quincailler
il ne savait pas les usages, que même il avait fait cette
emplette de deux pièces mousseline depuis peu de temps en échangeant
avec un autre marchand contre de la quincaillerir, et qu'une
preuve de son innocence et de sa bonne foy, était qu'il avait
mis publiquement en vente ces deux pièces mousseline les portant
ordinairement sur les bras Nous faisant droit auxd
requisitions en avons donné acte aux parties et de leur
réponses ; en conséquence avons fait auner lesd deux pièces
mousseline qui ont contenu da susd ...., en ayant été
pliées en rouleau dans du grand papier et attachées
avec deux ficelles y avons apposé notre cachet ordinaire
en deux endroits aux noeuds et bouts des ficelles ; et à l'instant
lesd deux pièces mousseline ont été portées et déposées en présence
dud Guydan au bureau général de lad ferme en cette ville et mains dud Sr Blondel qui s'en est chargé et
a promis les rendre et représenter s'il est ainsi dit
et ordonné dans la suite. En foy de quoy nous commissaire
susd avons dressé le présent procès verbal pour servir
aux parties à telles fins que de raison, et icelui signé
avec Notre Greffier led Besse procureur et led Ourssal
huissier, led Gueydan n'ayant voulu signer
ni déclarer s'il le savait faire ou non
interpellé et led Sr Blondel a signé avec nous

Signé : Ourssal huissier          Blondel           Besse
                                                                       Senezergues