CANTAL-LIENS

Acte notarié définissant les règles fabriciennes en Côte d’or

Notaire  Pierre Daverlin : un Règlement déterminant les tâches demandées au
Fabricien de Salives (Côtes d’Or) en 1667.

<< 1667 Mémoire de ce qui se doibt observer dans la Charge de Fabricien,
dans l'Esglise St Martin de Salives >>
"Premièrement" (jamais suivi d'un secon...) Il est nécessaire que dans
ladite Esglise, il y ait deux Procureurs Fabriciens, lesquels auront chacun
un livre de Receptes et un de Despenses, et tous les articles de Recepte
escripts sur le livre de l'un desdits procureurs seront signés de la main de
l'autre ; et ce pour esviter au soupçon des abus, ou en tous cas faire faire
un tronc, lequel sera fermé avec trois serrures, dont l'une des clefs
demeurera entre les mains de Monsieur le Curé, et les deux autres entre
celles de qui on jugera à propos.
Se chargeront lesdits Procureurs des Ornements et Linges de ladite
Esglise, le tout par Inventaire, et notamment des Titres et Papiers sy
aulcuns sont /
Quant ausdits Ornements, ils auront soing de les desfermer pour les
Services quand il sera besoing ; de les Renfermer et de les faire nettoyer
et les tenir le plus proprement que faire se pourra.
Seront obligés d'avoir un soing très particulier que les linges soient
tous tenus blancs, ce qu'on ordonnera de faire au Marguillier, à la manière
accoustumée, et notamment que l'Esglise soit propre, nette, sans arraignées,
ny poussière sur les Images, et les autels tenus avec le plus de propreté
que l'on pourra, singulièrement les Veilles de Jours de feste et Dimanches.
Feront Valoir et rechercheront les Biens appartenant à l'Esglise, avec
grand soing, et ne feront aulcune admodiation de ses Biens qu'elles ne
soient passées pardevant Notaire, lesquelles seront mises au Trésor de
l'Esglise, pour servir de Tiltres de possession /
Auront soing que Monsieur le Curé soit payé de ses Droicts
ponctuellement, dans le temps qu'ils sont dheuz, et qu'il soit servi à
l'autel proprement, et au Recteur d'Escholle qu'il prenne garde que les
enfants servent à l'autel avec plus de modestie que de passé.
Poursuivront ceux qui doibvent à l'Esglise tant en Bans et Redevances
qu'autrement, à leur dilligence, et leur sera passé lesdites poursuites en
rendant leurs comptes, ce qui a esté juste et raisonnable de faire.
Rendront compte tous les ans de ce qu'ils auront manyé et géré des
Revenus de ladite Esglise.
Lequel Compte se fera sans frais, et dans Iceluy ne sera rapporté ny alloué
aucuns articles de Despenses plus hault de quarante sols, sans justifier de
quittances des marchets qui pourroient avoir esté faicts à quelques
ouvriers, pour travailler aux urgentes nécessités de ladite Esglise.
Ne feront faire aulcunes Réparations en ladite Esglise, que du bon advis
et consentement de Mondit Sieur Le Curé ; et ou les Ouvriers qu'il
conviendroit faire travailler en ladite Esglise, ne sauroient escrire pour
faire quittance de leurs payements, un certificat dudit Sieur Curé suffira
pour la descharge desdits Procureurs Fabriciens, sans qu'il soit besoing
d'avoir quittance de Notaire ou Greffier.
Et à l'esgard des poursuites qu'il seroit besoin de faire pour la
recherche desdits Biens, comme cy dessus est dict, ne pourront lesdicts
Procureurs Fabriciens en faire aulcungs, qu'auparavant, le Sieur Curé et les
Paroissiens non intéressés, n'en soient advertis ; ce que l'on publiera au
Prosne, et L'Assemblée se fera en la Maison Curiale, à l'heure qui sera
préfixée pour en deslibérer.

Cejourd'hui 30ème du mois de may 1667, en la maison Curiale de Salives,
heure d'une heure attendue de midy, pardevant moy Pierre Daverlin Notaire
Royal Soussigné, résidant audit Salyves, ont comparu en leurs personnes Mtre
Nicolas Prougnier à présent Procureur Fabricien de l'esglise paroissiale de
Salyves, et Mtre François Naudet Praticien audit Salyves, lesdits en
présence de discrète personne Messire Philibert Bonnenfant pbre Curé dudit
lieu, Mtre François Jartru procureur du Roy en la Prévosté Royale de
Salyves, Mtre François Barthélémy Sergent Général demt en la Maison des
Champs, Jean Régnard et Robert Amyot demeurant à Prégelan et honn. Vincent
Verdin Marchand Tanneur à Salives, Jacob Pelleteret demt à Larson ont
représenté le Mémoire cy dessus après lecture en a esté faicte de mot à
autres par moy ledit Notaire ; lesdits Sieurs Prougnier et Naudet, le
serment d'eux pris en tel cas requis, ont promis de pendant un an faire et
exercer ensemblement les charges de Procureurs Fabriciens en ladite Esglise
conformément au Mémoire, et au bout d'un an, rendre bon et fidèle compte de
ce qu'ils recepvront des Revenus desdits Biens despendant de ladite Esglise,
mesme des Ornements d'Icelle suyvant le Mémoire qu'a le Sieur Prougnier, de
tout quoy j'ai octroyé .... »
Donc, le Procureur Fabricien occupait une Charge probablement bénévole, mais aussi très honorifique