Lutte contre les fraudeurs ( photos 1727 et suivantes)

Déjà à l'époque, les fraudeurs en matière d'impôts ne devaient pas manquer.

Les sept pages du placard, après avoir indiqué le montant des sommes qui seront à percevoir, détaillent les sanctions encourues soit par les contribuables, soit par les collecteurs dans différentes situations.

Fraude des contribuables :

Par exemple, en cas de déménagement, les habitants doivent faire publier leur intention à l'issue de la messe, avant le 1er octobre et déménager avant le 1er janvier.

Mais n'imaginez pas qu'ils vont pouvoir être dispensés pour autant de payer leurs impôts. Dans la paroisse où ils arrivent, ils doivent aller se faire inscrire au Greffe, en donnant le nom de la paroisse d'où ils viennent, le montant des impôts qu'ils payaient, la profession qu'ils y exerçaient et celle qu'ils prétendent exercer dans la nouvelle. Après avoir satisfait à ces obligations, ils continueront à être taxés pendant un an dans leur ancienne paroisse.
Si après un déménagement, le contribuable a toujours des héritages dans la paroisse qu'il a quittée ou s'il continue à faire du commerce avec cette paroisse, il sera alors taxé dans les deux paroisses, proportionnellement à la valeur respective de ses biens.

Certains pourraient aussi être tentés de s'installer dans des paroisses abonnées ( dont le montant des impôts était fixé une fois pour toutes ) ou dans des villes franches mais l'astuce a été prévue, de tels contribuables continueront à être taxés dans leur commune d'origine pendant 5 ou 10 ans. Quant à l'idée d'aller s'installer à Clermont Ferrand, qui bénéficiait de privilèges fiscaux, il faudra y séjourner au moins 7 mois par an, avec famille et domestiques, pour pouvoir prétendre être de cette ville.

Quant aux mauvais payeurs, il est permis aux consuls et collecteurs de saisir les récoltes des contribuables, y compris celles qui ont été engrangées, pour le paiement de leur impôt mais il est défendu de saisir les lits des contribuables, les habits dont ils sont vêtus, leurs pain, chevaux, boeufs servant au labour, ni les outils des artisans et manoeuvres, défense aussi de tailler les arbres, détériorer les biens, ou arracher les portes et fenêtres.

Fraude des consuls et des collecteurs :

Les consuls étaient chargés d'inscrire dans leurs roles la liste des contribuables et les sommes auxquelles ils étaient taxés.
Ils percevaient un droit de collecte à raison de 6 deniers pour livre sur la Taille et de 4 deniers sur la Capitation et autres Impositions.

Les consuls qui auraient pu être tentés d'omettre un "Taillable", auraient été condamnés à payer eux-mêmes les sommes omises. Un condamnation était aussi prévue s'ils diminuaient leur cote ou celle de leurs parents, ou également s'il leur prenait l'idée d'augmenter la cote des collecteurs de l'année précédente.

Bien sûr, pas question de se laisser soudoyer " vous défendons pareillement d'exiger ou recevoir aucune somme de deniers, présents ni buvette sous quelque prétexte que ce soit"

Pour protéger les contribuables contre d'éventuelles fraudes, les sommes collectées devaient être endossées en lettres, et non en chiffres, sur les rolles, et en présence du contribuable. Les collecteurs avaient interdiction d'utiliser des brouillons ou des feuilles volantes pour la levée des sommes.

Un avantage est accordé aux consuls, ils pourront entrer en possession et jouir pendant 4 ans des domaines et héritages abandonnés de la paroisse, bien sûr toutefois en payant la Taille et autres impositions qui y sont liés.

 

La Taille de 1769

Les anciennes dettes de l'Etat et celles que le roi a été obligé de contracter pendant les dernières guerres, ne lui permettant pas de diminuer les Impositions qui sont destinées, tant à les acquitter, qu'à fournir aux dépenses indispensables pour la diginité et l'ancienneté de la Couronne.

D'où ces lettres patentes qui ordonnent d'imposer et faire lever, pour l'année prochaine 1769, sur tous les sujets contribuables aux tailles de la susdite Election d'Aurillac, la somme de quatre cent onze mille dent dix-neuf livres dix sols ( 411 019 L & 10 sols)
à savoir
- trois cent vingt mille sept cent quarante livres pour le principal de la Taille et Crues
- six mille huit cent soixante-dix livres pour le taillon de la gendarmerie
- dix sept mille cinq cent douze livres pour les gages, appointements et soldes des officiers et archers des maréchaussées ensemble pour les gages et taxations des trésoriers généraux desdites maréchaussées

LU par le curé Pierre Revel LORS DE LA MESSE du 15 janvier 1769

 

Second brevet 1769

Le roi nous ayant fait adresser le Brevet arrêté en son conseil le 19 juillet 1768 par lequel sa majesté a réglé les sommes qui doivent être imposées pendant l'année prochaine 1769, sur les vingt Généralités de Pays d'Election, et sur les autres Provinces & Départements, tant pour la dépense des Ponts et Chaussées, Turcies et Levées, Ports maritimes, Haras, Taxations des officiers des Elections, & autres dépenses du Quartier d'Hyver de 1768 à 1769, du Logement des troupes, de l'Entretenement, Habillement et autres dépenses concernant lesdites milices, destinés à la retenue des Invalides & aux taxations du Trésorier Général en exercice

donc pour St Eteinne soixante neuf livres

plus vous imposerez le sol pour livre de ladite somme, duquel sol pour livre vous retiendrez quatre deniers pour votre droit de collecte & vous remettrez le surplus avec le principal au receveur des Tailles en exercice. ( = 3L 9S) ( 1 L = 20 sols)

 

Capitation et impositions extraordinaires 1769 ( photos 1735 et suivantes)

En exécution des déclarations de sa Majesté, vous imposerez
capitation en principal et quatre sols pour livre = 307 Livres sur tous les habitants de St Etienne Cantalès

que vous remettrez au receveur en 2 paiements égaux le premier en mars 1769 et le second en septembre

suivant capitation sur les domestiques :
tarifé depuis 1695

les valets de laboureurs, brassiers, fermiers et métayers employés aux ménageries de campagne ne seront point compris dans les Rolles de la capitation mais ceux des seigneurs, gentilhommes et autres privilégiés qui feront valoir est exploiter leurs fermes, domaines, moulins et autres par des domestiques seront compris dans les rolles suivant le tarif ci-après
Les consuls seront tenus de cotiser tous les susdits domestiques et après avoir fait le calcul du montant de la capitation imposées sur les domestiques, ils distrairont le total qui doit tourner à la décharge des Taillables.

plus vous imposerez au marc la livre de la Taille = 6 livres
pour le petit équipement des miliciens levés en 1768 & 1769

plus vous imposerez la somme de 10 sols pour le logement de M le Marquis de Lignerac, lieutenant du roi et commandant de la Haute-Auvergne

plus vous imposerez huit deniers pour livres desd 2 dernières sommes dont vous retiendrez quatre deniers pour votre droit de Collecte