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CANTAL-LIENS

 

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association de liaison pour la généalogie et l'histoire populaire du Cantal

...La généalogie autrement

 

 

 

Quand le salut de l'Etat dépend du recouvrement de l'impôt (1791)

Du Directoire de St Flour à tous les Corps administratifs (date estimée 1791)

 

Messieurs,

Le salut de l’état dépend du recouvrement des impôts. Un motif aussi puissant fait attendre de tout les Corps administratifs le plus grand zèle et la plus grande activité dans l’exécution des Lois relatives aux contributions. Cependant malgré que par l’article XX du titre II de la Loi du 1er décembre 1790 sur la contribution foncière, les municipalités fussent tenues d’envoyer dans la quinzaine après la réception du mandement, les matrices de leurs rôles au Directoire du District, les vôtres ne nous sont pas encore parvenues, quoique vous ayez du recevoir les mandements à la fin d’octobre dernier.
Ce retard peut entraîner les suites les plus désastreuses. Calculez, Messieurs, les maux les plus affreux auxquels nous serions exposés si par le défaut des finances, la force publique se trouvait paralysée, l’exécution des Lois anéantie et l’ordre public bouleversé : où pourrions nous trouver la sureté de nos biens et pour nos personnes si ce n’est sous un nouveau despotisme ; et peut-on mieux servir les ennemis de la Constitution qu’en retardant le recouvrement des deniers publics ?
Ces intérêts sont trop pressants sans doute pour que vous vous mettiez dans le cas d’être personnellement garants et responsables du retard des perceptions conformément à l’instruction de l’Assemblée nationale sur l’article XX que nous avons déjà cité.
Il serait bien pénible pour nous d’user des voies qui vous seraient disgracieuses mais qu’un plus long retard nécessiterait. Nous sommes fondés à croire, Messieurs, que votre zèle pour l’intérêt commun nous épargnera un désagrément dont le salut public nous fait le devoir le plus impérieux. Veuillez donc nous faire parvenir, dans la huitaine au plus tard, les matrices de vos rôles et vous remplirez par là la plus grande des obligations, celle dont dépend votre bonheur et celui de tous les Français.

Les Administrateurs du Directoire de Saint Flour
Vigiere, Boussuge, Valette, Hugon et Claviere procureur Syndic