Extrait du registre des délibérations de l’administration du département du Cantal

 

Séance du sept  floréal l’an troisième de la République une et indivisible.

Un membre annonce à l’administration que dans plusieurs districts de ce département la tranquillité publique est violemment menacée par les intrigues des malveillants et surtout des prêtres réfractaires qui se sont soustraits aux lois de la réclusion ou de la déportation, ou qui sont rentrés depuis quelques mois. Ce sont dit-il ces hommes aussi criminels que dangereux qui avilissent le papier monnaie empêchent le départ de jeunes réquisitionnaires, mettent les troubles dans les familles, l’inquiétude dans les consciences, cherchant enfin à dissoudre le gouvernement républicain en royalisant l’opinion publique, en opposant les préjugés religieux aux principes du gouvernement.
Sur quoi l’administrateur du département :
Vu la loi des 29 et 30 vendémiaire de l’an 2ème de la République, et celle du 28 germinal de l’an 3 qui chargent les administrateurs du département de rendre compte au comité de Sureté générale des diligences qu’ils auront faites pour l’exécution des lois, notamment pour celles relatives aux émigrés, aux prêtres réfractaires, au libre exercice des cultes,
Arrête le chargé provisoire des fonctions de procureur général syndic, entendu ;

Article 1
Le chargé provisoire des fonctions de Procureur général syndic donnera des ordres au commandant de la gendarmerie du Cantal pour faire arrêter sur le champ dans tous les districts de ce département, tous les émigrés et tous les prêtres condamnés à la déportation qui pourraient être rentrés dans ce département, tous les prêtres réfractaires assujettis à la déportation ou à la réclusion qui ne se seront pas soumis aux lois des 29 et 30 vendémiaire, enfin tous les prêtres qui ont rétracté ou qui pourraient rétracter encore ou modifier le serment qu’ils ont prêté, soit à la Constitution civile du clergé, soit à la liberté et à l’égalité

Article 2
Les dits prêtres seront amenés devant l’administration du département qui se prononcera sur les mesures qu’il y aura à prendre à leur égard d’après les lois des 29 et 30 vendémiaire.

Article 3
En exécution de l’article 18 des lois présentées les gendarmes qui amèneront un émigré ou des prêtres désignés dans l’article 1er du présent arrêté recevront une récompense de cent livres.

Article 4
L’Administration recommande au zèle de la gendarmerie nationale l’exécution prompte et rigoureuse du présent arrêté.

Article 5
Sont exemptés provisoirement ceux qui ont reçu un mandat de liberté définitif du Comité de Sureté générale ou des représentants du peuple, qui resteront sous la surveillance de la commune où ils habitent. Et cependant, dans les cas où ils troubleraient l’ordre public, les procureurs syndics des administrations de districts seront tenus de les faire arrêter et traduire devant l’administration du département, et d’envoyer les renseignements et plaintes qu’ils auront recueillis sur leur compte.

Signé Costationé ( ?)
Baissacfils ( ?) , pour le Procureur