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CANTAL-LIENS

 

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association de liaison pour la généalogie et l'histoire populaire du Cantal

...La généalogie autrement

 

Fermier des tabacs - enregistrement des plombs et cachets au 30 septembre 1750

 

Retranscription du texte, à l’identique

A Messieurs tenans
l'Election générale de la Ville
d'Aurillac
Supplie  humblement Jean Girardin
fermier général de la vente exclusive de toutes sortes de tabacs
dans l'étendue du Royaume disant qu'il a plu à sa majesté lui
accorder le bail à ferme dudit tabac pour six années consécutives
par arrest de son conseil d'Etat en date du vingt huitième octobre
mille sept cent quarante neuf en conséquence duquel le suppliant
désire faire enregistrer en votre greffe ensemble les plombs et
cachets de cire  ardente l'état des vignettes et numéros desdits
tabacs pour jouir des privilèges produits, fruits et exemptions
contenus audit arrest du Conseil d'Etat et pour lui servir en
outre à telles fins que de raison
A ces causes Messieurs il vous plaise donner acte audit
suppliant de la remission qu'il fait en votre Greffe tant dudit arrest
du vingt huit octobre mille sept cent quarante neuf que des dits
plombs, empreintes sur cire, ensemble du tableau des vignettes pour
y avoir recours quand besoin sera et faire justice
au bas d'icelle ensemble de l'arrêt du Conseil d'Etat du
Roi du 28 octobre 1749, les autres pièces attachées à la requête
Je requiers pour le Roi qu'il soit donné
acte au suppliant de la rémission qu'il fait au greffe
de la Cour tant dudit arrêt, collationné Gigault que des
plombs, empreintes sur cire rouge, ensemble du tableau des vignettes pour y avoir recours quand besoin sera à la
charge conformément audit arrêt par les Employés fournis
à la Recette, visite, entrepots, revendeurs, regretiers, et
distributeurs des tabacs dans cette élection de faire enregistrer
leurs commis si fait n'a été commencé de
remettre dans notre greffe un tableau des noms des
emplois, et de ceux qui le seront à l'avenir fait ce
trente septembre mille sept cent cinquante
Signé : Cambefort

Vu la requête notre ordonnance mise au bas d''icelle ensemble
l'arrêt du Conseil d'état du Roi en date du 28 8bre 1749 et
autres pièces attachées à la dite requête, et les conclusions
du procureur du Roi, nous avons donné acte au suppliant
de la remission qu'il fait au greffe de la Cour tant dudit
arrêt collationné Gigault que des ploms, empreintes sur cire
rouge, ensemble du tableau des vignettes pour y avoir recours
quand besoin sera à la charge conformément audit arrêt par
les employés commis à la recette, visites, entrepots, revendeurs,
regretiers, et distributeurs des tabacs de cette élection de faire enregistrer
leurs commissionnaires si fait n'a été commencé
de remettre par le suppliant dans notre greffe un tableau
des noms des employés et distributeurs et de ceux qui le seront à l'avenir
fait et arrêté en la chambre du Conseil le premier
octobre mille sept cent cinquante
signé : Delolm de Lalaubye