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CANTAL-LIENS

 

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association de liaison pour la généalogie et l'histoire populaire du Cantal

...La généalogie autrement

 

 

Protestation des tanneurs de Laroquebrou (4 avril 1704)

 

L'an mil sept cent quatre et le quatrièsme
jour du moys d'avril après midy à la Rocquebrou devant
le notaire royal et témoins soubsignés a été en sa personne
Philippe Esteyries Tanneur dudit lieu de La Rocquebrou lequel es
qualité de controlleur et visiteur et marqueur de tous les cuirs
et peaux qui se portent et se vendent dans ledit lieu de
La Rocquebrou ayant compris en personne Gérauld Auzellier
habitant dudit Rocquebrou trouvé devant la porte de sa
maison luy a dit que depuys l'année mil six cent quatre vingt
treize il est propriétaire des offices de controlleurs prudhommes des
vendeurs de cuirs dans le présent lieu de La Rocquebrou suyvant les
quittances qui luy en ont été expédies signées Brunet et Romy
lequel office luy attribue le droit de marquer les cuirs qu'il a à poil
et autres qui s'achetent à présent et débitent dans ledit lieu de La Roquebrou
depuys lequel temps ledit Auzellier a tousjours fait commerce comme
auparavant des cuirs à poil sans qu'il les ayt fait marquer n'y payé
aucun droit de marque à ces causes  L'a sommé de luy fournir
un estat des cuirs qu'il a acheté et vendus à poil, et de luy payer les
droits qui luy sont deubs pour la marque desdits cuirs, comme aussy
l'a sommé de luy représenter tout présentement et sans délay les deux
charrettées de cuirs de boeufs qu'il a acheptées ces jours passés  et
qu'il a retirés dans sa maison pour lesdits cuirs estre marqués et en
payer le droit avec protestation que faute de le faire et d'obéir
de tous ses despens et dommages et intérestz et de le faire assigner
devant Monseigneur L'intendant, et tous autres juges qu'il appartiendra
pour en avoir la condemnation et permission de le constraindre par
toutes les voyes de justice deues et raisonnables, lequel a fait responce
qu'il a à la vérité des cuirs, mais qu'il ne les a pas encore payés, et
qu'il refusoit de les marquer luy disant qu'il n'avoit aucun pouvoir
Veu laquelle réponse ledit Estayries luy a exibé lesdites quittances,
ensemble les déclarations de sa  majesté données à Versailles le
quinze decembre 1703 avec les roolles anostés au conseil le quinziesme
janvier 1704 portant taxe de la somme de six cens livres et les deux
sols pour livre sur les propriétaires desdits offices dudit Rocquebrou et
a offert en même temps de luy fournir des copies en fournissant
aux frais et au pardessus a persisté dans les sommations et
protestations et ledit Auzellier dans sa responce dont ledit Esteyries m'a
demandé acte pour luy servir à  telles fins que de raison que je luy ai
concédé ez présence de Guilhen Dilhac et Charles Vassat cordonnier
tesmoins habitants dud Rocquebrou soubsignés avec ledit Esteyries et ledit
Auzellier a dit n'estre besoin de ce requis par moy et a mesme temps
et dans le mesme lieu et par devant lesdits tesmoins et le notaire royal soubsignés
a été en personne ledit Esteyries lequel ayant la présence de
François Dabernat François Pagés Flouret Bousquet, Pierre
Escoubeyroux, joseph Brieude, Jean Estorgy, Jean Dabernat tanneurs
dudit Rocquebrou leur a dit et représenté qu'il luy a esté signiffié
deux déclarations de sa majesté données à Versailles le quinze
décembre 1703 avec les rolles arrestés au Conseil le quinziesme
janvier mil sept cent quatre portant taxes de la somme
de six cent livres et les deux sols pour livre lesquelles
taxes il est dans la nécessité de leur dénoncer pour en
obtenir la décharge ou la modération voyant bien qu'il
sont dans l'impossibilité d'y satisfaire et que pour
cest effect il falloit incessament députer quelqu'un devant
monseigneur l'intendant pour le luy représenter que cellà
ne se pouvoit faire sans qu'un chacun d'eux ne
contribuat à la despence frais et fournitures qu'il
conviendra faire lesquels après avoir pris la lecture
desdites déclarations roolles et significations ont adhéré
aux remonstrances que ledit Esteyries en qualité de leur
syndic leur faisoit et offert de contribuer chacun au
prorata suynant le fort le faible non seulement aux frais
qu'il conviendra faire pour obtenir modération ou
descharges mais encores a ceux qui leur pourront être fait
par Messieurs les Commis a la recepte desdites taxes mesme et
par expres de contribuer au payement de ladite taxe, vu
lesquelles offres ledit Esteyries les a sommés d'y satisfaire tout
incontinent a quoy ils ont encore respondu qu'ils avoient
encores assés de temps pour se pourvoir laquelle responce ?
n'est qu'un delay ou plustot un honneste reffus qui
luy peut estre que préjudiciable dans la suitte, a ces
causes les a sommés d'abondant de vouloir satisfaire
aux ordres du Roy et au contenu cy dessus qu'il estoit p[ret]
d'y satisfaire de son costé que manque de ce il proteste
contre eux de tous ses despens dommages et intérestz fait
et a faire dont ils demeureroint responsables envers
luy et pour raison de ce de se pourvoir devant monseigneur
l'intendant ou tels autres juges qu'il conviendra et pour
cest effect il leur a offert une coppie desdites déclarations
roolles et signiffications dont ils ont tous unanimement
dit n'avoir besoin et se contenter de la lecture qu'ils en [ont]
prise et de tout ce dessus ledit Esteyries m'a demandé
acte que je luy a concédé en présence desdits tesmoins soubz
signés et les autres ont dit n'estre besoin de ce requis et
Esteyries a signé avec moy
                                                ESTEYRIES
                                                                         DILHAT
                                                           VASSALZ

                                               BOYSSET   Notaire royal

 

Controllé et scellé a la rocquebrou
 le quatorze avril 1704
            Bertrant
             r.ouseton ?